Affaire Adidas: Bernard Tapie obtient réparation du Crédit Lyonnais

PARIS (AFP) - Après 13 ans de bras de fer avec le Crédit Lyonnais, Bernard Tapie a obtenu satisfaction devant la justice qui a condamné vendredi le Consortium de Réalisation (CDR) gérant le passif de la banque à verser réparation à l'ancien homme d'affaires pour le préjudice subi dans le dossier de revente d'Adidas.

Formé de trois personnalités, le tribunal arbitral chargé de solder ce litige, a condamné vendredi le CDR à verser 285 millions d'euros à M. Tapie qui s'estimait floué d'une plus-value conséquente réalisée par la banque lors de la vente d'Adidas en 1993.

Bernard Tapie a confié à l'AFP qu'il était "très heureux", se refusant à tout autre commentaire au nom d'une clause de confidentialité.

"Les arbitres allouent aux liquidateurs du groupe Tapie une indemnité en principal de 240 millions d'euros, au titre du manque à gagner, et une autre indemnité de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral", selon un communiqué du CDR.

Le trio arbitral - Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat - a retenu "la responsabilité des banques (SDBO et Clinvest)". La Société de banque occidentale (SDBO) était la filiale du Crédit Lyonnais qui était chargée de vendre Adidas, tandis que Clinvest avait un rôle de conseil sur cette opération.

"Deux fautes ont été commises", souligne le tribunal, retenant "un manquement à l'obligation de loyauté" avec un défaut d'information et "une violation de l'interdiction de la banque mandataire de se porter contrepartie en achetant directement ou indirectement le bien qu'elle est chargée de vendre".

Si elle scelle l'objet central du contentieux, cette décision n'est que "partielle" avant un jugement définitif prévu d'ici fin juillet, selon une source proche du dossier.

En effet, il reste encore à apprécier les conséquences fiscales du montant de la réparation retenu, de sorte que le jugement s'applique dans des conditions de neutralité fiscale au vu des changements ayant pu intervenir depuis l'éclatement de l'affaire.

L'arbitrage fiscal sera plaidé par les parties devant le tribunal le 24 juillet, selon la même source.

Dans un communiqué, le ministère des Finances a réagi: "Cet arbitrage, rendu par des personnalités incontestables, avait été engagé par les parties pour mettre un terme définitif à des procédures contentieuses ouvertes depuis presque quinze ans".

Bercy a ajouté que "la plus grande part de l'indemnité (...) retournera aux caisses publiques, par le règlement de la créance détenue par le CDR et par le paiement des impôts et des cotisations sociales qui étaient dus à l'Etat".

Le CDR détient en effet une créance "brute" de 163 millions d'euros sur les liquidateurs du groupe Bernard Tapie, a précisé le président du CDR, Jean-François Rocchi, ajoutant qu'il allait "expertiser" la possibilité de déposer un recours en annulation.

Les liquidateurs du groupe Bernard Tapie avaient proposé au CDR, à l'été 2007, de régler en une seule fois tous les procès qui les opposent depuis 1995 en les soumettant à un tribunal arbitral.

En octobre 2006, la Cour de cassation avait cassé la condamnation du CDR à verser 135 millions de dommages et intérêts à Bernard Tapie, estimant qu'aucune faute n'était caractérisée à l'encontre du Crédit Lyonnais lors de la cession du groupe Adidas à Robert Louis-Dreyfus en 1993-1994.

Elle avait également décidé de renvoyer le dossier devant la cour d'appel de Paris, réunie dans une autre composition, pour le rejuger.

>>> Résumons : La Cour de Cassation a cassé une décision de Cour d'Appel qui octroyait à Mr Tapie la somme de 134 Millions d'Euros au titre de son "préjudice" (sic), et renvoyé le dossier devant une Cour d'Appel afin que cette dernière ne confirme que Mr Tapie était particulièrement gonflé de réclamer le moindre sou et ne le renvoie à ses pénates, un coup de pied au cul en prime.