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  • : Imaginez seulement que le Petit Nicolas soit devenu Grand ... Les aventures d'un ex étudiant en droit gaffeur, aujourd'hui en poste à Montréal.
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Bienvenue sur le blog du Petit Nicolas mais en Plus Grand !

Ce blog présente les navrantes aventures d'un ex étudiant en droit gaffeur et étourdi, sous la forme de petites histoires tirées de la vie réelle et tournées monstrueusement en auto-dérision. Depuis Juin 2011, le blog traite de mes nouvelles aventures au Canada et de mon installation à Montréal. Il n'est pas nécessaire d'avoir lu les anciens posts pour comprendre les nouveaux, ceci étant, et si c'était par la fin du blog que tout commençait ?

Alors pour reprendre depuis le début : 31 Octobre 2005 - Halloween et moi

Bonne lecture !
Nicopoi@GrandNicolas.com
11 juillet 2008 5 11 /07 /juillet /2008 18:28
MAJ : Au temps pour moi, il s'agit non pas de 285 Millions d'Euros mais d'un peu plus de 400 Millions.
Excusez du peu.
A lire : enfin un article, paru sur le monde, qui feint de s'étonner de "l'étonnant" choix de la médiation quand la Cour d'Appel n'avait plus qu'à donner l'extrême onction aux prétentions de Tapie.
Sinon, j'ai peur que l'Automne ne passe pas l'Hiver, comme disait l'autre.

L'article :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/07/14/dossier-adidas-toujours-plus-pour-bernard-tapie_1073171_3224.html#ens_id=1072762

________________________


Retour sur cet article :
http://www.grandnicolas.com/article-13358085.html , qui expliquait les "motivations" de Bernard Tapie, ancien ministre de gauche, à soutenir Nicolas Sarkozy contre Ségolène Royal lors des présidentielles.


Lu ce jour, sur Yahoo Actualités :


Affaire Adidas: Bernard Tapie obtient réparation du Crédit Lyonnais

AFP - il y a 40 minutes

PARIS (AFP) - Après 13 ans de bras de fer avec le Crédit Lyonnais, Bernard Tapie a obtenu satisfaction devant la justice qui a condamné vendredi le Consortium de Réalisation (CDR) gérant le passif de la banque à verser réparation à l'ancien homme d'affaires pour le préjudice subi dans le dossier de revente d'Adidas.

Formé de trois personnalités, le tribunal arbitral chargé de solder ce litige, a condamné vendredi le CDR à verser 285 millions d'euros à M. Tapie qui s'estimait floué d'une plus-value conséquente réalisée par la banque lors de la vente d'Adidas en 1993.

Bernard Tapie a confié à l'AFP qu'il était "très heureux", se refusant à tout autre commentaire au nom d'une clause de confidentialité.

"Les arbitres allouent aux liquidateurs du groupe Tapie une indemnité en principal de 240 millions d'euros, au titre du manque à gagner, et une autre indemnité de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral", selon un communiqué du CDR.

Le trio arbitral - Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat - a retenu "la responsabilité des banques (SDBO et Clinvest)". La Société de banque occidentale (SDBO) était la filiale du Crédit Lyonnais qui était chargée de vendre Adidas, tandis que Clinvest avait un rôle de conseil sur cette opération.

"Deux fautes ont été commises", souligne le tribunal, retenant "un manquement à l'obligation de loyauté" avec un défaut d'information et "une violation de l'interdiction de la banque mandataire de se porter contrepartie en achetant directement ou indirectement le bien qu'elle est chargée de vendre".

Si elle scelle l'objet central du contentieux, cette décision n'est que "partielle" avant un jugement définitif prévu d'ici fin juillet, selon une source proche du dossier.

En effet, il reste encore à apprécier les conséquences fiscales du montant de la réparation retenu, de sorte que le jugement s'applique dans des conditions de neutralité fiscale au vu des changements ayant pu intervenir depuis l'éclatement de l'affaire.

L'arbitrage fiscal sera plaidé par les parties devant le tribunal le 24 juillet, selon la même source.

Dans un communiqué, le ministère des Finances a réagi: "Cet arbitrage, rendu par des personnalités incontestables, avait été engagé par les parties pour mettre un terme définitif à des procédures contentieuses ouvertes depuis presque quinze ans".

Bercy a ajouté que "la plus grande part de l'indemnité (...) retournera aux caisses publiques, par le règlement de la créance détenue par le CDR et par le paiement des impôts et des cotisations sociales qui étaient dus à l'Etat".

Le CDR détient en effet une créance "brute" de 163 millions d'euros sur les liquidateurs du groupe Bernard Tapie, a précisé le président du CDR, Jean-François Rocchi, ajoutant qu'il allait "expertiser" la possibilité de déposer un recours en annulation.

Les liquidateurs du groupe Bernard Tapie avaient proposé au CDR, à l'été 2007, de régler en une seule fois tous les procès qui les opposent depuis 1995 en les soumettant à un tribunal arbitral.

En octobre 2006, la Cour de cassation avait cassé la condamnation du CDR à verser 135 millions de dommages et intérêts à Bernard Tapie, estimant qu'aucune faute n'était caractérisée à l'encontre du Crédit Lyonnais lors de la cession du groupe Adidas à Robert Louis-Dreyfus en 1993-1994.

Elle avait également décidé de renvoyer le dossier devant la cour d'appel de Paris, réunie dans une autre composition, pour le rejuger.


>>> Résumons : La Cour de Cassation a cassé une décision de Cour d'Appel qui octroyait à Mr Tapie la somme de 134 Millions d'Euros au titre de son "préjudice" (sic), et renvoyé le dossier devant une Cour d'Appel afin que cette dernière ne confirme que Mr Tapie était particulièrement gonflé de réclamer le moindre sou et ne le renvoie à ses pénates, un coup de pied au cul en prime.

Ce dernier soutient alors Mr Sarkozy à la présidentielle.

1 an après l'élection de ce dernier, une commission d'arbitrage, qui est au tribunal ce qu'est l'hygiène au sein des WC publics placés au milieu des Férias de Bayonne, décide d'aller contre l'avis de la Cour de Cassation, et octroie 285 Millions d'Euros à Mr Tapie, le Ministère des Finances commentant l'évènement en disant que "ce n'est pas si grave, une partie reviendra tout de même à l'Etat".

... Et encore merçi pour la soupe, Mr Tapie.

... Je vais finir par vouloir le retour de la guillotine place de la Concorde.



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commentaires

chevalier 19/07/2008 13:20

grâce à ton com, je viens de découvrir ton blog qui me plaît bien. je repasserai te lire bon samedi

Nicopoi 23/07/2008 11:15


Alors bon retour en ces lieux ! Ceci étant, ce genre de post constitue l'exception.


Bôôh 14/07/2008 11:01

Imagine, tu demandes à Brune de vendre ta magnifique 306 pour toi. Un peu après, tu t'apperçois que non seulement elle l'a vendue au dixième de sn prix, mais qu'en plus elle se l'est vendue à elle-même en s'attribuant ue importante commission sur la vente et qu'elle a fermé ses portes (heum) après ça... Tu ne trouverais pas normal qu'un tribunal condamne sa famille au bûcher pour avoir engendré une telle engence ??? Ben Tapie pareil, sauf qu'en plus comme il est pas passé sur Carla il est pote avec Nicolas

Nicopoi 14/07/2008 11:58


Je préfère tout de même les arguments de la Cour de Cassation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007051756&fastReqId=36642170&fastPos=1
Ceci étant et pour rester dans le théorique, considère que Tapie a emprunté pour acheter Adidas l'intégralité de la somme à sa banque. Imagine que tu ailles voir ton banquier pour lui dire ton
projet de racheter TF1 uniquement en empruntant. Considérerais tu normal que ton banquier t'accorde ton pret ?
De A à Z, cette opération était foireuse. Que l'un des deux foireux se retourne contre l'autre donne encore plus envie de vomir.

Bon, faut que je me calme sur cette histoire, et que je revienne à mes petits posts, moi.



phil 12/07/2008 19:37

Les nouveaux seigneurs sont de retour ! Une nouvelle féodalité s'instaure peu à peu et les privilèges sont de plus en palpables !

Nicopoi 23/07/2008 11:26


Avaient-ils seulement disparu ?



rocepe 11/07/2008 22:19

Présentation évidemment impartiale et équilibrée...
Les tribunaux civils (dont tu parles) ne traitaient que d'une partie et encore de manière très peu correcte. Ce tribunal arbitral a été un peu plus correct mais pas généreux pour autant si tu calcules bien (pas taper, pas taper!). Il est allé méchamment à la soupe un temps mais c'est bien fini.
Le vrai problème est que les patrons du CL faiaient plus ou moins n'importe quoi un peu trop n'importe comment et qu'ils n'ont pas été réellement sanctionnés.

Nicopoi 23/07/2008 11:34


Je fais partie de ces gens qui considèrent que la Cour de Cassation est la plus haute autorité Judiciaire, mais je dois probablement être de la vieille école
...