/
/
/
Non, certainement pas.
Pour tout renseignement supplémentaire : nicopoi@grandnicolas.com
L'Art 22-1 de la loi n°86-1290 (23 Décembre 1986) prévoit que le bailleur ne peut refuser un cautionnement sous prétexte que la caution est établie à l'étranger. On peut donc parfaitement en déduire qu'un bailleur peut encore moins refuser un cautionnement d'origine Française, que se soit par un organisme reconnu par l'Etat (de type Locapass) ou d'un adulte tiers aux moyens proportionnels au loyer.
L'article de loi est consultable à cette adresse :http://tinyurl.com/lsby55
Pour tout renseignement supplémentaire : nicopoi@grandnicolas.com