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Non, certainement pas.
Pour tout renseignement supplémentaire : nicopoi@grandnicolas.com
L'Art 22-1 de la loi n°86-1290 (23 Décembre 1986) prévoit que le bailleur ne peut refuser un
cautionnement sous prétexte que la caution est établie à l'étranger. On peut donc parfaitement en déduire qu'un bailleur peut encore moins refuser un cautionnement d'origine Française, que se
soit par un organisme reconnu par l'Etat (de type Locapass) ou d'un adulte tiers aux moyens proportionnels au loyer.
L'article de loi est consultable à cette adresse :Pour tout renseignement supplémentaire : nicopoi@grandnicolas.com
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