Un bailleur peut-il refuser la caution Locapass / d'un tiers ? - Le Petit Nicolas mais en Plus Grand
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  • : Le Petit Nicolas mais en Plus Grand
  • : Imaginez seulement que le Petit Nicolas soit devenu Grand ... Les aventures d'un ex étudiant en droit gaffeur, aujourd'hui en poste à Montréal.
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Bienvenue sur le blog du Petit Nicolas mais en Plus Grand !

Ce blog présente les navrantes aventures d'un ex étudiant en droit gaffeur et étourdi, sous la forme de petites histoires tirées de la vie réelle et tournées monstrueusement en auto-dérision. Depuis Juin 2011, le blog traite de mes nouvelles aventures au Canada et de mon installation à Montréal. Il n'est pas nécessaire d'avoir lu les anciens posts pour comprendre les nouveaux, ceci étant, et si c'était par la fin du blog que tout commençait ?

Alors pour reprendre depuis le début : 31 Octobre 2005 - Halloween et moi

Bonne lecture !
Nicopoi@GrandNicolas.com
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Non, certainement pas.

L'Art 22-1 de la loi n°86-1290 (23 Décembre 1986) prévoit que le bailleur ne peut refuser un cautionnement sous prétexte que la caution est établie à l'étranger. On peut donc parfaitement en déduire qu'un bailleur peut encore moins refuser un cautionnement d'origine Française, que se soit par un organisme reconnu par l'Etat (de type Locapass) ou d'un adulte tiers aux moyens proportionnels au loyer.

L'article de loi est consultable à cette adresse :

http://tinyurl.com/lsby55


Pour tout renseignement supplémentaire : nicopoi@grandnicolas.com

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