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Bienvenue sur le blog du Petit Nicolas mais en Plus Grand !

Ce blog présente les navrantes aventures d'un ex étudiant en droit gaffeur et étourdi, sous la forme de petites histoires tirées de la vie réelle et tournées monstrueusement en auto-dérision. Depuis Juin 2011, le blog traite de mes nouvelles aventures au Canada et de mon installation à Montréal. Il n'est pas nécessaire d'avoir lu les anciens posts pour comprendre les nouveaux, ceci étant, et si c'était par la fin du blog que tout commençait ?

Alors pour reprendre depuis le début : 31 Octobre 2005 - Halloween et moi

Bonne lecture !
Nicopoi@GrandNicolas.com

J'ai reçu un courrier de Hadopi, que faire ?

Si vous avez reçu un mail ou un courrier de Hadopi, il vous faut immédiatement réagir en prenant un avocat. Ne paniquez pas, un avocat ne coute pas "les yeux de la tête", et si cela peut vous rassurer, parlez immédiatement de ses honoraires avec lui afin d'éviter toute mauvaise surprise.

Pourquoi prendre un avocat ? Parce que si vous ne contestez pas ce mail, vous reconnaissez implicitement un téléchargement illégal, et non seulement après l'avertissement suivant vous auriez automatiquement votre connexion internet coupée pour une durée maximale d'un an (période pendant laquelle vous devrez malgré tout payer votre abonnement !), mais vous seriez également passible de poursuites pour contrefaçon : oui, la loi hadopi ne créé pas une nouvelle sanction qui se substituerait à l'ancienne, la nouvelle sanction s'additionne à l'ancienne. Nuance terrible !

Quels arguments pourra faire valoir votre avocat ? Ils sont les suivants :
- Le délit de manquement à l'obligation de sécurisation de sa connexion à internet est particulièrement flou. Etes vous à l'origine de ce téléchargement ? Votre connexion est le plus souvent protégée par une clé wep, très facilement cassable par un informaticien de niveau moyen, comment vous faire porter la faute de ne pas être un informaticien de génie ?
- Depuis 2001, vous payez une taxe, dite "Tasca" à l'époque (du nom de la ministre de la culture qui l'avait mise en place) qui s'applique sur tout achat de CD vierge, DVD, disque dur, même depuis peu téléphone portable, cela pour rémunérer les ayants droits dans des conditions particulièrement opaques, qui ont conduit le Conseil d'Etat à condamner la commission d'Albis qui fixe cette taxe pour avoir compté dans la fixation de cette taxe le téléchargement illégal ...
Bref, votre avocat aura beaucoup à dire sur la notion même "d'illégalité" du téléchargement
- Au niveau Européen, des dispositions juridiques votées par le Parlement Européen dans ce que l'on appelle le "Paquet Télécom" peuvent très probablement contrecarrer la loi Hadopi (notamment l'article 138 dit "Bono"), donc votre condamnation.
- Etc.

N'attendez pas d'être condamné pour "téléchargement illégal" ou "non sécurisation de votre connexion internet", arretez l'engrenage et prenez un avocat.

 

GrandNicolas

( kiforever@hotmail.com )

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