Avec l'augmentation de la TVA sur les abonnements internet du 1 Février, nombre d'abonnés disposent d'un droit de résiliation unilatéral de leur contrat, un droit de résiliation prévu par la loi et plus précisément, l'article L121-84 du code de la consommation qui stipule que l'abonné peut "tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification".

De la même manière, la jurisprudence de la Cour de Cassation indique que les opérateurs internet ont une obligation de résultat (et non de moyen, plus souple) s'agissant de la fourniture de l'accès à internet, interprétation qui pourrait sans le moindre doute être transposée à la téléphonie mobile si un opérateur pris d'un coup de folie s'aventurait jusqu'à la Cour de Cassation sur cette question. Par conséquent, si par la faute de votre opérateur, vous n'avez pas accès à internet pendant une durée anormale (1 jour au moins), ou que vous n'avez pas de réseau mobile sur un site qui devrait être couvert (attention, cet avis n'engage que moi), alors vous êtes en droit de demander la résiliation de votre abonnement/forfait.

Sauf que. L'histoire de David contre Goliath, ce n'est pas qu'une légende.

Vous pourrez être dans votre droit le plus absolu, envoyer en temps et en heure la plus émouvante des lettres recommandées, qu'un avocat vous aura écrit en lettres d'or caligraphiées sur une plaquette de marbre livrée par huissier :
d'expérience, les opérateurs, dans 9 cas sur 10, ne tiennent pas compte convenablement de votre demande, aussi légitime soit-elle. Jouant sur leur masse salariale, de services, vous aurez toujours l'impression de vous confronter à une armée d'autistes qui n'aura pas reçu votre lettre, et continuera à vous envoyer des factures, comme si de rien n'était, ou au mieux, prendra en compte votre résiliation avec 3 mois de retard ... et en vous réclamant des sommes pour le reste de votre durée d'engagement, dont vous êtes pourtant délivré par la loi !

Ce que vous devez savoir, c'est qu'il vous faudra êtres "sévèrement burnés" si vous prenez la décision de ne pas jouer le jeu de l'opérateur. La règle n°1 consiste à demander en premier lieu à votre banque de ne plus laisser passer un seul paiement vers l'opérateur que vous résiliez, d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, motivée (expliquant la raison pour laquelle vous résiliez), et ... de vous munir de beaucoup de self-contrôle.

Car à partir de ce stade, vous allez recevoir, pendant un an, deux ans, des courriers de relance de cet opérateur dans un premier temps, puis, celui-ci cèdera sa "créance" (qui n'en est pas une, mais totalement imaginaire de sa part) à un organisme de recouvrement, qui sont nombreux : Intrum Justitia, huissiers assermentés ... vous recevrez des courriers de plus en plus menaçants, évoquant des saisies sur salaire, sur vos biens, de rendez-vous à votre domicile pour estimer la valeur de votre mobilier avant saisie, bref, tout juste ne serez vous pas menacé de mise en esclavage et de vente à la découpe de vos proches.

Sachez-le : vous ne serez jamais, je dis bien jamais, saisi sur votre salaire ou de quoique se soit d'autre sans un jugement, qui ne peut qu'être contradictoire, c'est à dire rendu en votre présence. Aucun huissier sur terre ne peut quoique se soit contre vous s'il n'a pas un jugement l'enjoignant de prendre des mesures contre vous, et ce jugement, justement, n'arrivera jamais car si l'opérateur aurait les moyens éventuels de défendre son point de vue sur la rupture de votre contrat, les organismes de recouvrement n'ont fait que racheter votre "créance" en faisant le pari qu'ils arriveront à vous intimider et à vous faire payer. En aucun cas, ils n'iront au Tribunal défendre le "bien fondé" de leur demande, car ils savent pertinement que cette dernière n'aurait que très, très peu de chances d'aboutir en leur faveur.

Et ils ont raison : de toutes les personnes que j'ai pu voir, et cela malgré le fait qu'elles étaient dans leur droit, lorsque ces personnes recoivent un courrier aux apparences juridiques parlant de saisie sur bien, il n'y a qu'un réflexe qui prévaut : payer, et "avoir la paix".

Alors si vous comptez résilier en jouant au plus fin avec un opérateur, quel qu'il soit, ayez bien en tête que l'opérateur, ou les organismes de recouvrement, tôt ou tard, risquent bel et bien de vous impressionner, et vous finirez par payer une somme démentielle et que vous ne deviez pourtant pas.

Et là, vous comprendrez que vous n'étiez peut-être pas aussi fin que votre opérateur.

Définitivement, et avant de vous lancer, réfléchissez-bien à votre capacité à rester inflexible devant des courriers de relance, d'huissiers, de menaces de saisies.

Cerise sur le gateau pour finir : lorsque vous résiliez votre opérateur de téléphonie mobile de manière anticipée, et que vous refusez de payer les factures indues présentées par votre opérateur, celui-ci vous inscrit dans un fichier intitulé "Préventel", ce qui vous interdira ... de prendre tout forfait chez un autre opérateur de téléphonie mobile pendant au moins 3 ans (sauf erreur de ma part sur la durée). Donc même si vous êtes décidés à partir en guerre, songez à prendre un nouvel abonnement chez un nouvel opérateur AVANT de déclarer cette guerre, car après, vous serez sur liste noire et ne pourrez plus rien faire.


Pour toute demande de renseignement : kiforever@hotmail.com / twitter.com/GrandNicolas