Bien que le présent blog puisse sembler fantaisiste (rectificatif : il l'est), mon travail ne l'est absolument pas, et en tant que juriste d'entreprise, je rédige régulièrement des contrats des plus sérieux.

En l'espèce, je viens d'imaginer un article de contrat prévoyant la chute de l'Euro et les suites à donner à cette chute pour maintenir la viabilité du Contrat. Je propose cet article gracieusement (vous pouvez l'intégrer tel quel dans vos contrats, sans avoir à me citer -ce qui serait absurde dans un contrat-), n'hésitez pas à me faire parvenir vos suggestions de corrections / modifications à : nicopoi@live.fr

Article X - Conditions liées à la monnaie de référence du présent Contrat

La monnaie de référence du présent Contrat est l'Euro, tel que représentant la monnaie des 17 pays de l'Union monétaire Européenne suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie et Estonie

Dès lors que l'un des pays suivants (ci-après "l'un des 4 pays référents") :
Allemagne - Espagne - France - Italie
ne reconnaitrait plus l'Euro comme sa monnaie propre, cela à tout moment durant l'exercice du présent Contrat et cela jusqu'au règlement de la dernière somme prévue par le présent Contrat, la monnaie de référence du présent Contrat n'est plus l'Euro mais devient automatiquement le Franc Suisse, et les montants indiqués dans le Contrat et dûs par le partenaire sont automatiquement majorés de 20 % (vingt pour-cent). Cette conversion se fait sans avenant au Contrat et est automatique dès lors que l'un des 4 pays référents signifie officiellement sa renonciation à l'Euro comme sa monnaie propre.

Ainsi, si le partenaire doit dans le cadre du présent Contrat à (nom de votre société) la somme de y euros, et que l'un des 4 pays référents cités précédemment ne reconnait plus l'Euro comme sa monnaie de référence avant le terme du présent Contrat et le dernier versement par le partenaire des sommes dues à (nom de votre société), le partenaire doit alors payer à (nom de votre société), en lieu et place de la somme de y euros, la somme de y fois 20 % (vingt pour-cent) Francs Suisses.

Les versements d'ores et déjà effectués par le partenaire à (nom de votre société) avant la sortie de l'un des 4 pays référents ne sont pas concernés par cette règle, seules les sommes encore dues après la renonciation à l'Euro comme monnaie propre par l'un des 4 pays référents sont converties en Francs Suisse et majorées de 20 % (vingt pour-cent).