Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le Petit Nicolas mais en Plus Grand à Montréal
  • Le Petit Nicolas mais en Plus Grand à Montréal
  • : Imaginez seulement que le Petit Nicolas soit devenu Grand ... Les aventures d'un ex étudiant en droit gaffeur, aujourd'hui en poste à Montréal.
  • Contact

On Air

Visiteurs Uniques depuis Octobre 2005

 

Il y a    personne(s) sur ce blog

 

Think Different

Imprimez vous les deux premières saisons du Petit Nicolas mais en plus Grand :

Cliquez ici pour télécharger
 la saison 1 
la saison 2

C'est gratuit et ca ne pique pas les yeux ...
___l__aide....jpg

Archives

Me suivre sur Facebook/Twitter



Requêtes Insolites

Présentation du Blog

Bienvenue sur le blog du Petit Nicolas mais en Plus Grand !

Ce blog présente les navrantes aventures d'un ex étudiant en droit gaffeur et étourdi, sous la forme de petites histoires tirées de la vie réelle et tournées monstrueusement en auto-dérision. Depuis Juin 2011, le blog traite de mes nouvelles aventures au Canada et de mon installation à Montréal. Il n'est pas nécessaire d'avoir lu les anciens posts pour comprendre les nouveaux, ceci étant, et si c'était par la fin du blog que tout commençait ?

Alors pour reprendre depuis le début : 31 Octobre 2005 - Halloween et moi

Bonne lecture !
Nicopoi@GrandNicolas.com
/ / /

D'abord, observons à la loupe le texte de la loi. On peut le trouver ici :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475&categorieLien=id

 

Ok, il est lourd ce texte. Mais voilà l'article qui nous intéresse, et qui traite directement des OpenBars (Article 94) :

« Sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées, ou de celles, nouvelles, autorisées par le représentant de l'Etat dans le département dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, il est interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire. »

 

Oui, la loi ne dit pas "OpenBars", parce que ca serait trop chiant à définir.

Bref, les OpenBars sont interdits. Ah ? Quoique ... la loi étant d'interprétation stricte, si on ne correspond pas strictement à cette définition donnée par l'article, on est dans la légalité. Alors ? Alors :

- on peut offrir gratuitement 10L de boissons alcooliques dans un but commercial ;
- on peut offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but non-commercial (soirée rassemblement des alcooliques anonymes, entrée à 15€ pour financer l'association mais consommations offertes ...) ;
- on peut vendre à titre second contre une somme forfaitaire (soirée patatas bravas à volonté pour 15€ ! Et à titre secondaire, on vous offre à boire à volonté, mais c'est à titre secondaire, hein !) ;
- on peut vendre à titre principal contre une somme variable (le client paye 5€ pour la première conso, 4€ pour la 2ème, 3€ pour la 3ème, 2€ pour la 4ème, 1€ pour la 5ème, 90cents pour la 6ème, 80cents pour la 7ème ...) de telle manière à ce que le client le plus violemment consommateur ne dépasse pas un prix visé (par exemple, 20€).

Ca fait beaucoup de variantes pour qui à envie de jouer un peu avec la loi, moi je trouve.

 

Me suivre sur Twitter :

twitter.com/GrandNicolas.com

Partager cette page

Repost 0
Published by