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  • : Le Petit Nicolas mais en Plus Grand à Montréal
  • Le Petit Nicolas mais en Plus Grand à Montréal
  • : Imaginez seulement que le Petit Nicolas soit devenu Grand ... Les aventures d'un ex étudiant en droit gaffeur, aujourd'hui en poste à Montréal.
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Bienvenue sur le blog du Petit Nicolas mais en Plus Grand !

Ce blog présente les navrantes aventures d'un ex étudiant en droit gaffeur et étourdi, sous la forme de petites histoires tirées de la vie réelle et tournées monstrueusement en auto-dérision. Depuis Juin 2011, le blog traite de mes nouvelles aventures au Canada et de mon installation à Montréal. Il n'est pas nécessaire d'avoir lu les anciens posts pour comprendre les nouveaux, ceci étant, et si c'était par la fin du blog que tout commençait ?

Alors pour reprendre depuis le début : 31 Octobre 2005 - Halloween et moi

Bonne lecture !
Nicopoi@GrandNicolas.com
/ / /

Jusqu'à ce 7 Juin 2013, aussi incroyable que cela puisse paraitre, il était illégal (et donc, répréhensible) de publier dans un journal, dans un blog, des informations relatives à la condamnation passée d'un individu, d'un élu dès lors qu'une amnistie était intervenue depuis cette condamnation.
C'est ainsi que 2 élus (Mr Devedjian et Mr Madelin), faisant les malins en moquant la condamnation (fictive) d'un candidat du camps adverse, se virent rappeler leur propre passé judiciaire (quelques erreurs de jeunesse assez lointaines et éloignées de leurs parcours actuel) par des journaux, notamment le journal Nice Matin.

Les 2 compagnons, peu ravis -c'est un euphémisme- de se voir rappeler ces turpitudes au pire moment (celui démontrant leur mauvaise foi) attaquèrent le-dit journal sur la base de l'article 35c) de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, article dont le paragraphe c) interdit de rapporter la preuve des faits diffamatoires lorsque l’imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par réhabilitation ou révision.

En l'espèce, une amnistie étant intervenue depuis les faits et surtout les condamnations que rappelait Nice Matin, le journal, après avoir gagné en 1ère Instance puis en Appel, se pris la Cour de Cassation dans les dents, cette dernière raisonnant en pur droit. Et en l'espèce, si un article dit que t'as pas le droit, t'as pas le droit.

C'était le 16 Mai 2013 :
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3771

Mais miracle ! Le Conseil Constitutionnel, saisi via une QPC, s'est alors rendu compte que cet article, de  toute évidence, était une totale atteinte à la liberté d'expression. Ce qui est un euphémisme quand une personne peut moquer le passé judiciaire imaginaire d'une autre personne, alors qu'elle même a un passé judiciaire bien réel, sans que qui que ce soit puisse lui faire remarquer qu'elle est quand même sacrément gonflée.

Le Conseil Constitutionnel a donc censuré ce paragraphe de la loi, ce qui veut dire que aujourd'hui, et depuis le 7 Juin 2013, et en l'absence de nouvelle loi votée sur ce point, il n'est plus interdit d'évoquer le passé judiciaire d'une personne amnistiée.
La décision du Conseil Constitutionnel est ici :
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3771

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