Il arrive couramment qu'un tribunal (conseil de Prud'homme, le plus souvent) considère qu'un travailleur indépendant, ou présenté comme tel, ne l'était pas tant que ça, et décide de (re)qualifier le rapport qui l'unissait avec son "fournisseur" comme un contrat de travail.

Et comme ce genre d'affaires arrive devant un tribunal parce que justement le fournisseur a décidé de virer rompre unilatéralement ses relations commerciales avec le quidam, la requalification du contrat de travail entraine par conséquent des indemnités de licenciement, le droit au chomage, ect.

Je dirais pas la belle vie non plus, faut pas pousser tout de même.

Ou je voulais en venir ? J'y viens, j'y viens.

J'ai retrouvé dans une décision récente la formulation des exigences d'un Tribunal pour requalifier le rapport en contrat de travail . Mais je ne voudrais pas trop en dire , et je vous laisse donc lire ceci :

"Considérant qu'il y a lieu de rappeler que le contrat de travail est celui par lequel une personne physique met sa force de travail au service d'une autre personne,- physique ou morale-, et perçoit en contrepartie, une rémunération, tandis que l'employeur qui la rémunère dispose à son égard d'un pouvoir de direction et de surveillance, et d'un pouvoir de sanction, en cas de manquement de l'intéressé à ses directives;"

(...)

Mesdames, vous savez maintenant que, lorsque vous considérerez d'un oeil mauvais votre homme surfant sur le net et rédigeant en ricanant un post crétin sur son blog, vous feriez mieux de hausser les épaules et ne pas chercher à l'interrompre ...

Dès fois qu'il devienne procédurier ...



Ps : Promis un vrai post rapidemment ... je suis mort de fatigue , mais j'ai plein de petites choses à vous raconter .

Et de super bonnes méga nouvelles qui déchirent, aussi.

Ca c'est du Spoiler ! ^^