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  • : Le Petit Nicolas mais en Plus Grand à Montréal
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  • : Imaginez seulement que le Petit Nicolas soit devenu Grand ... Les aventures d'un ex étudiant en droit gaffeur, aujourd'hui en poste à Montréal.
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Bienvenue sur le blog du Petit Nicolas mais en Plus Grand !

Ce blog présente les navrantes aventures d'un ex étudiant en droit gaffeur et étourdi, sous la forme de petites histoires tirées de la vie réelle et tournées monstrueusement en auto-dérision. Depuis Juin 2011, le blog traite de mes nouvelles aventures au Canada et de mon installation à Montréal. Il n'est pas nécessaire d'avoir lu les anciens posts pour comprendre les nouveaux, ceci étant, et si c'était par la fin du blog que tout commençait ?

Alors pour reprendre depuis le début : 31 Octobre 2005 - Halloween et moi

Bonne lecture !
Nicopoi@GrandNicolas.com
2 mai 2008 5 02 /05 /mai /2008 18:26

Il arrive couramment qu'un tribunal (conseil de Prud'homme, le plus souvent) considère qu'un travailleur indépendant, ou présenté comme tel, ne l'était pas tant que ça, et décide de (re)qualifier le rapport qui l'unissait avec son "fournisseur" comme un contrat de travail.

Et comme ce genre d'affaires arrive devant un tribunal parce que justement le fournisseur a décidé de virer rompre unilatéralement ses relations commerciales avec le quidam, la requalification du contrat de travail entraine par conséquent des indemnités de licenciement, le droit au chomage, ect.

Je dirais pas la belle vie non plus, faut pas pousser tout de même.

Ou je voulais en venir ? J'y viens, j'y viens.

J'ai retrouvé dans
une décision récente la formulation des exigences d'un Tribunal pour requalifier le rapport en contrat de travail . Mais je ne voudrais pas trop en dire , et je vous laisse donc lire ceci :

"Considérant qu'il y a lieu de rappeler que le contrat de travail est celui par lequel une personne physique met sa force de travail au service d'une autre personne,- physique ou morale-, et perçoit en contrepartie, une rémunération, tandis que l'employeur qui la rémunère dispose à son égard d'un pouvoir de direction et de surveillance, et d'un pouvoir de sanction, en cas de manquement de l'intéressé à ses directives;"

(...)

Mesdames, vous savez maintenant que, lorsque vous considérerez d'un oeil mauvais votre homme surfant sur le net et rédigeant en ricanant un post crétin sur son blog, vous feriez mieux de hausser les épaules et ne pas chercher à l'interrompre ...

Dès fois qu'il devienne procédurier ...



Ps : Promis un vrai post rapidemment ... je suis mort de fatigue , mais j'ai plein de petites choses à vous raconter .

Et de super bonnes méga nouvelles qui déchirent, aussi.

Ca c'est du Spoiler ! ^^

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Published by Nicopoi
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commentaires

Soda 06/05/2008 13:43

>>Mesdames, vous savez maintenant que, lorsque vous considérerez d'un oeil mauvais votre homme surfant sur le net et rédigeant en ricanant un post crétin sur son blog, vous feriez mieux de hausser les épaules et ne pas chercher à l'interrompre ...[...]Ps : Promis un vrai post rapidemment ... je suis mort de fatigue , mais j'ai plein de petites choses à vous raconter .

Nicopoi 07/05/2008 16:24


Gasp . Alors je me suis mis au boulot ...


L'Héliographe d'Eironeia 04/05/2008 17:35

Mais tu es maso pour surfer sur LégiFrance et décrypter des attendus de principes??!

Nicopoi 07/05/2008 16:25


J'avoue que ...


Shaya 04/05/2008 11:54

T ES PAPA?

Nicopoi 07/05/2008 16:25


Ah ah .
Non , sérieusement , quoi ...